Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 23/04/2026 18:19
Objet
Avec la présente politique de confidentialité OXIMM vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d’assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.
Pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].
Responsable du traitement des données
Le directeur de publication est Madame Delbey Soazig en sa qualité de Gérante de OXIMM • SASOXIMM au capital de 15 790,00 € • SIRET 50218737000023 • TVA FR26502187370 • Carte pro CPI62012018000031546 délivrée par Artois 8 rue du 29 juillet CS70540 62008 Arras Cedex 62000 Arras • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: -
- Adresse: -
- Commune: Arras 62000
- E-mail: -
- Site web: https://-
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Type de données collectées
A l’occasion des différents contacts que nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalée via un astérisque. Il peut s’agir notamment de :
Données de votre état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, familiale
Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
Informations bancaires
Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)
Données relatives au suivi de nos échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)
Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.
Informations de trafic, de votre navigation sur notre site web, relatives à la traçabilité de vos actions (enregistrements des biens favoris, dernier bien consulté, envoi d’un formulaire de contact ou de demande de prise de contact…)
Informations de géolocalisation (par l’adresse IP)
Informations relatives à la technologie utilisée pour consulter notre site web, ou encore des informations de suivi de vos actions dans le cadre des emails que Nous pouvons être amenés à vous adresser (délivrabilité, taux d’ouverture…).
Finalité de la collecte
Pour assurer l’intérêt légitime de la société de gérer et suivre ses relations, notamment commerciales et avec les visiteurs du site. Plus généralement, pour gérer les relations avec nos contacts et pour organiser des opérations de marketing, de prospection et de communication.
Pour améliorer et optimiser la qualité du fonctionnement du site
Pour assurer le respect des obligations réglementaires
Bases légales des traitements
Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
Mesures précontractuelles : afin de répondre à vos demandes d'information, d'estimation, de visite, de rendez-vous ou de toute autre demande formulée avant la conclusion d'un contrat.
Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de notre relation contractuelle, notamment dans le cadre d'un mandat, d'une transaction immobilière ou de la gestion d'un dossier client.
Obligations légales : lorsque nous sommes tenus de conserver ou de communiquer certaines informations afin de respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales.
Intérêt légitime : afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site internet, de répondre à vos demandes, de prévenir les fraudes, d'améliorer la qualité de nos services et de gérer notre relation avec nos clients et prospects, dans le respect de vos droits et libertés.
Consentement : lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour le dépôt de certains cookies non essentiels ou pour tout traitement nécessitant votre accord préalable.
Les données sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne.
Confidentialité des données
La société a pris les mesures organisationnelles, physiques et logiques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants pour nous permettre de vous fournir nos services, tel que notre hébergeur, notre prestataire informatique, notre fournisseur de logiciel de gestion immobilière, ainsi que nos partenaires techniques intervenant dans le fonctionnement du site internet. Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société OXIMM ont le droit d’accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à : [email protected].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Worldline, Service Bloctel, CS 61311, 41013 BLOIS CEDEX.
Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre appareil peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", et placés dans votre navigateur. Par l’identification de votre terminal ils servent principalement, à optimiser votre utilisation du site en vous proposant de contenu personnalisé. Ils ont une durée de validité fixe.
Les utilisateurs ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en se servant des fonctionnalités correspondantes de leur navigateur. Cependant cette démarche peut altérer ou rendre impossible l’accès à certains services du site.
Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site - Permettent une utilisation du site optimale.
Cookies de mesure d’audience - ont pour finalité la réalisation de statistiques de visites sur le site (nombre de visites, nombre de pages vues, terminal utilisé etc).
Cookies d’interactivité - ils s’agit de cookies de services tiers directement déposés par ces services leurs permettant de collecter des données de navigation des utilisateurs sur le site internet.
Balises internet
La société peut utiliser des balises web sur le site et dans certains courriels. Ils permettent le suivi, l’analyse, la création de rapports, le reciblage marketing, le suivi des conversions, l’optimisation et l’activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels ces balises permettent de mesurer la performance des campagnes email, en suivant les ouvertures et le comportement des internautes. De façon générale elles permettent d’améliorer les services proposés.